Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour le 2 avril 2025
Date d’entrée en vigueur: 2 avril 2025
Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques du Regroupement des partenaires en développement social de la MRC de Maskinongé, situé au 38, chemin de la Grande-Carrière, Québec J5V 2J7, Canada, courriel : agent1@rpdsmaskinonge.ca, téléphone : 819 228-1096, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web (https://rpdsmaskinonge.ca) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur le Service. La version révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication. Votre utilisation continue du Service après cette période constitue votre acceptation de la Politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Comment nous utilisons vos informations
Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :
- Informations administratives
Si nous devons utiliser vos informations pour d’autres finalités, nous solliciterons votre consentement et n’utiliserons vos données qu’après avoir obtenu votre accord, et uniquement pour les fins auxquelles vous avez consenti, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.
Partage de vos informations
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme indiqué ci-dessous :
- Analyses
Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) conformité à une loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou autre procédure légale applicable ; (2) application de nos accords, y compris cette Politique de Confidentialité ; (3) réponse à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. En cas de fusion ou d’acquisition de notre entreprise par une autre société, vos informations seront transférées à la nouvelle entité.
Vos droits
En fonction des lois applicables, vous pouvez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, d’en recevoir une copie, de limiter ou de vous opposer à leur traitement actif, de demander leur portabilité à une autre entité, de retirer tout consentement donné pour leur traitement, ou encore de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à agent1@rpdsmaskinonge.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur.
Veuillez noter que si vous refusez la collecte ou le traitement de certaines informations ou retirez votre consentement, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Cookies et technologies similaires
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et de vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Sécurité
La sécurité de vos informations est importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Toutefois, en raison des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et nous ne pouvons assurer ni garantir la protection de toute information que vous nous transmettez, celle-ci se faisant à vos propres risques.
Responsable des plaintes / Protection des données
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre Responsable des plaintes à l’adresse suivante :
Regroupement des partenaires en développement social de la MRC de Maskinongé 38, chemin de la Grande-Carrière, Québec J5V 2J7, Canada Courriel : agent1@rpdsmaskinonge.ca
Nous traiterons vos préoccupations conformément aux lois applicables.